Conditions générales de vente
site immersiadesign.com
Objet
Ces CGV régissent la relation contractuelle entre l'entreprise ImmersiaDesign spécialisée en création de sites Webflow & Framer et son client professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis & commande
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Une commande est considérée comme confirmée dès que le devis est signé et qu’un acompte est versé.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, contraintes).
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner un supplément, qui fera l’objet d’un accord écrit.
Prix & facturation
Le prix inclut le design, le développement sur Webflow ou Framer, l’optimisation mobile et SEO, et une formation à la modification de contenus.
Tous les prix s’entendent TVA non applicable – art. 293 B du CGI (auto‑entrepreneur).
Le solde est facturé dès validation du prototype ou du site final (selon la prestation).
Délais & livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif selon le type de projet :
Landing page : ≈ 15 jours
Site vitrine (5 pages) : ≈ 30 jours
Refonte complète : ≈ 20–35 jours
La livraison se fait par lien sécurisé et validation du client. Le transfert de propriété intervient à réception du paiement complet.
Formation à l’autonomie
Quelle que soit la prestation choisie, une formation est systématiquement incluse pour vous permettre de modifier les textes et images de votre site de manière autonome, sans coût supplémentaire.
Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation (copies, mises à jour, publication web) sont cédés au client après paiement intégral.
L'entreprise Immersia Design se réserve le droit de mentionner son travail (site, extrait visuel) dans son portfolio ou ses supports marketing, sauf demande expresse du client.
Responsabilités & révisions
Le client doit valider les livrables dans les délais convenus. Tout retard de validation peut impacter le planning.
La responsabilité de L'entreprise Immersia Design est limitée au montant total facturé pour le projet. Les dommages indirects (perte de trafic, image, etc.) sont exclu.
Conditions de paiement
Paiement de 50 % à la signature du devis, solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités fixées à 1,5 × le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée infructueuse.
En cas d’annulation par le client après début de production, l’acompte demeure acquis. Les livrables partiels peuvent être remis selon validation commune.
Contact:
Pour tout besoin de renseignement, réclamation ou question, vous pouvez contacter :
📧 delphine@immersiadesign.com
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Ces CGV régissent la relation contractuelle entre l'entreprise ImmersiaDesign spécialisée en création de sites Webflow & Framer et son client professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis & commande
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Une commande est considérée comme confirmée dès que le devis est signé et qu’un acompte est versé.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, contraintes).
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner un supplément, qui fera l’objet d’un accord écrit.
Prix & facturation
Le prix inclut le design, le développement sur Webflow ou Framer, l’optimisation mobile et SEO, et une formation à la modification de contenus.
Tous les prix s’entendent TVA non applicable – art. 293 B du CGI (auto‑entrepreneur).
Le solde est facturé dès validation du prototype ou du site final (selon la prestation).
Délais & livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif selon le type de projet :
Landing page : ≈ 15 jours
Site vitrine (5 pages) : ≈ 30 jours
Refonte complète : ≈ 20–35 jours
La livraison se fait par lien sécurisé et validation du client. Le transfert de propriété intervient à réception du paiement complet.
Formation à l’autonomie
Quelle que soit la prestation choisie, une formation est systématiquement incluse pour vous permettre de modifier les textes et images de votre site de manière autonome, sans coût supplémentaire.
Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation (copies, mises à jour, publication web) sont cédés au client après paiement intégral.
L'entreprise Immersia Design se réserve le droit de mentionner son travail (site, extrait visuel) dans son portfolio ou ses supports marketing, sauf demande expresse du client.
Responsabilités & révisions
Le client doit valider les livrables dans les délais convenus. Tout retard de validation peut impacter le planning.
La responsabilité de L'entreprise Immersia Design est limitée au montant total facturé pour le projet. Les dommages indirects (perte de trafic, image, etc.) sont exclu.
Conditions de paiement
Paiement de 50 % à la signature du devis, solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités fixées à 1,5 × le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée infructueuse.
En cas d’annulation par le client après début de production, l’acompte demeure acquis. Les livrables partiels peuvent être remis selon validation commune.
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Devis & commande
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Une commande est considérée comme confirmée dès que le devis est signé et qu’un acompte est versé.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, contraintes).
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner un supplément, qui fera l’objet d’un accord écrit.
Prix & facturation
Le prix inclut le design, le développement sur Webflow ou Framer, l’optimisation mobile et SEO, et une formation à la modification de contenus.
Tous les prix s’entendent TVA non applicable – art. 293 B du CGI (auto‑entrepreneur).
Le solde est facturé dès validation du prototype ou du site final (selon la prestation).
Délais & livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif selon le type de projet :
Landing page : ≈ 15 jours
Site vitrine (5 pages) : ≈ 30 jours
Refonte complète : ≈ 20–35 jours
La livraison se fait par lien sécurisé et validation du client. Le transfert de propriété intervient à réception du paiement complet.
Formation à l’autonomie
Quelle que soit la prestation choisie, une formation est systématiquement incluse pour vous permettre de modifier les textes et images de votre site de manière autonome, sans coût supplémentaire.
Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation (copies, mises à jour, publication web) sont cédés au client après paiement intégral.
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Responsabilités & révisions
Le client doit valider les livrables dans les délais convenus. Tout retard de validation peut impacter le planning.
La responsabilité de L'entreprise Immersia Design est limitée au montant total facturé pour le projet. Les dommages indirects (perte de trafic, image, etc.) sont exclu.
Conditions de paiement
Paiement de 50 % à la signature du devis, solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités fixées à 1,5 × le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € de frais de recouvrement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée infructueuse.
En cas d’annulation par le client après début de production, l’acompte demeure acquis. Les livrables partiels peuvent être remis selon validation commune.
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